Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAMAGRIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAM AGRI PARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAMAGRIS domicilié(e) LA RENAUDIE - 81150 - ROUFFIAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 006 724 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMAGRIS, M. LAURENT ALBERGE domicilié(e) LA RENAUDIE - 81150 - ROUFFIAC - France.
La marque CAM AGRI PARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAM AGRI PARTS est expirée depuis le 4 décembre 2022.
CAMAGRIS a également déposé les autres marques suivantes : TRACTOPIECES
CAMAGRIS, SARL - LA RENAUDIE - 81150 - ROUFFIAC - France - SIREN 515006724
CAMAGRIS, M. LAURENT ALBERGE - LA RENAUDIE - 81150 - ROUFFIAC - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions métalliques ; coffres métalliques ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; véhicules électriques ; tracteurs.
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